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172 résultats pour « Charlotte APPRIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

contentieux des procédures collectives Jugement du 29 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC Nord Ouest , [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître APPRIOU

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024013319 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Mesdames LECRIVAIN et NEZZAR, juges, assistés de Maître Charlotte

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6101cdc6046d47f71e75

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce [T] R.641-10 du code de

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TCOM

Procédures Collectives

69db6119cdc6046d47f71fe9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db614dcdc6046d47f7232c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db61abcdc6046d47f728d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi treize janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6215cdc6046d47f72f6c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db622dcdc6046d47f730bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6262cdc6046d47f73448

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

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TCOM

Procédures Collectives

69db6389cdc6046d47f7487a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté OBH MULTISERVICE [Adresse 2] Lognes RCS B 914695408 (2022B02022) représentée par Maître Charlène

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TCOM

Procédures Collectives

69db9be8cdc6046d47faf339

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9c12cdc6046d47faf5ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9d4dcdc6046d47fb09ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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Procédures Collectives

69db9d91cdc6046d47fb0e16

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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Procédures Collectives

69db9e98cdc6046d47fb20f8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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Procédures Collectives

69dbdd9dcdc6046d4702433a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

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Procédures Collectives

69dbddf1cdc6046d47024af6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

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Procédures Collectives

69dbde81cdc6046d470253b5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

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Procédures Collectives

69dbdf09cdc6046d47025bfc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

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Procédures Collectives

69dbdf5ccdc6046d47026150

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de

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