Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Charlotte Teissier »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier
Article ANNEXE À L'ARTICLE 28
. - équipements de protection individuels (masques adapté à l'usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis ; - matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces
LEGIARTI000030463520
NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE TEISSIER