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352 résultats pour « Chat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

6819e8535eb387f553b2bb14

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors de l'exécution de cette prestation le 17 décembre 2019, le local technique a chuté.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

68035c79a30e7168244d9983

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

qu ’il est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de l’insuffisance de clientèle, de la chute

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67fa3cb4bf3fa8f9fc6ea310

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le tribunal a statué sur le plan de redressement présenté par la société. La société poursuit son activité sous le contrôle d'un administrateur judiciaire et d'un mandataire judiciaire, avec une pério

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba662cdc6046d47220d99

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La situation a empiré à compter du mois de mars, la fréquentation ayant chuté de façon très importante ; MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, le dirigeant maintient sa demande et sollicite du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

67a1d7cf0a87e48916e15fda

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARLU F2C [Adresse 1] Activité : Pose revêtements muraux et sols, tels que carrelage, faïence, dallage, pierre, briquette et autres réalisation, chape

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7553ccdc6046d47005cb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE CHAS DE SYL (SAS) [Adresse 1] 951 625 771 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001507 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Suivant exploit du 18 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE CHAIX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 [Q] [K] N° RG: 2026L00866 DEBITEUR [Q] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : [Localité 2] VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été touchée de plein fouet par la crise du secteur du textile, ce qui a entrainé une chute

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TCOM

Fond 1

P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT

69c0f850cdc6046d47a033e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 N° RG: 2025P00135 URSSAF AQUITAINE contre SARL LE LOOONG CHAT DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [X] [H] DEFENDEUR

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Chambre 05

69f61d6fcdc6046d4756962c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00869 SASU LA CAVE DU CHAT N° RG: 2025L00654 Juge Commissaire : M.

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Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f64cdc6046d475e2dfb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AU PUBLICS A DES [Localité 2] COMMERCIALES ; LA VENTE [Q] PRODUITS DERIVES [Localité 3] AUX CHATS ; LES SERVICES [Q] GARDE OU [Q] PENSION POUR LES CHATS DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sàrl [F] CONSEILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas BELCOURT ENERGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc2ecdc6046d471dbe0e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 5] [Adresse 6] Production et commercialisation de repas frais, sur mesure, pour chiens et chats

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

688dd3b7f3fd2f68d843e8fa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de : PEPETTE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Production et commercialisation de repas frais, sur mesure, pour chiens et chats

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas SASU [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas MIA [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

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