Codes de loi français

Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Vit) comprend les communes suivantes : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Arc-et-Senans, Bartherans, Berthelange, Brères, Buffard, Burgille, By, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chay, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l'Ognon

Article 6

Le nom de la commune de Saint-Clémentin (79242) est modifié en Voulmentin (79242). - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null

Article Annexe I

pépins, kiwis, solanacées, chou pommé, choux de Chine, haricots (non écossés). 3 (p') Fruits à noyaux, oignons de printemps. 2 (p') Cucurbitacées à peau comestible, endives, pois (non écossés). 1 (p') Mandarines (y compris les clémentines

Article Annexe II

(EZ)-N, N-dimethyl-2- 0,03 (p) Courgettes. 0,02 (p) Tomates, poivrons, aubergines, concombres, cornichons. 0,02 (*) (p) Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires). 0,01 (*) (p) Autres fruits et légumes, légumineuses

Article 2

département des Hauts-de-Seine (92) : b) Sur le territoire de la commune de Colombes : - du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine

Article Annexe I (suite)

17 Charente-Maritime Breuillet 17 Charente-Maritime Breuil-Magné 17 Charente-Maritime Brie-sous-Mortagne 17 Charente-Maritime Chaillevette 17 Charente-Maritime Le Château-d’Oléron 17 Charente-Maritime Le Chay

Article ANNEXE

Châteauvieux-les-Fossés. 25132 Châtillon-Guyotte. 25133 Châtillon-le-Duc. 25134 Châtillon-sur-Lison. 25136 Chaucenne. 25137 Chaudefontaine. 25138 Les Terres-de-Chaux. 25140 Chaux-lès-Clerval. 25141 Chaux-lès-Passavant. 25143 Chay