Demandeur (s) L.C.I CHEVAL LOCATION (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] N° SIREN : 850 621 772 Représentant (s) : MAITRE [O] [A] Défendeur (s) : Entreprise de MADAME [M] [D] [Z] née [L] - Ecurie DEL PAHELO

Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage de chevaux

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F02603 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS DUPONT TECHNOLOGY [Adresse 1] [Adresse 1] comparant par Me Mohamed CHEHAT

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Pension pour chevaux

EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et

La déclaration a été effectuée le 24 mars 2026 par : La SAS TRANSPORT SF [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par mandataire Cabinet Comptable CHEKHAR [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24

[X] [W] [Adresse 6] comparant par Me Samira CHELLAL [Adresse 5] (93BB178)  Mme [R] [G] EPOUSE [W] [Adresse 6] comparant par Me Samira CHELLAL [Adresse 5] (93BB178) DEFENDEUR(S) :  M.

) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SARL C.R.S.C., RCS de Paris B 797 394 830, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Nasera CHEMAM

) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SARL C.R.S.C., RCS de Paris B 797 394 830, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Nasera CHEMAM

[I] [K], Président, [Adresse 7] comparant par Me Samira CHELLAL [Adresse 2] COMPARANT PAR ME SAMIRA CHELLAL [Adresse 2] (93BB178) et par Me YAMINA DEHMEJ [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

Elle ajoute que ce mail semble constituer le cheval de Troie ayant permis le piratage de la messagerie électronique, de sorte qu'il y a lieu de considérer que la société MDOI a commis une négligence grave