AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
juillet 2021 et ses annexes ; * Se rendre dans les locaux de [L] et de [O] France, s'il estime nécessaire ; * Décrire l'organisation mise en place par les parties pour piloter le projet (ressources humaines
Source officiellechambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
11 avril 2025
* Coût supplémentaire : INFOPROMOTIONS a dû mobiliser des ressources internes et chercher un autre prestataire. * Perte d'efficacité et de visibilité pour le salon SRH de novembre 2022.
Source officielle