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10 résultats pour « Cheikh Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

juillet 2021 et ses annexes ; * Se rendre dans les locaux de [L] et de [O] France, s'il estime nécessaire ; * Décrire l'organisation mise en place par les parties pour piloter le projet (ressources humaines

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Coût supplémentaire : INFOPROMOTIONS a dû mobiliser des ressources internes et chercher un autre prestataire. * Perte d'efficacité et de visibilité pour le salon SRH de novembre 2022.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MCI avait identifiés très tôt dans le processus ; Connaissant parfaitement les lieux, STEAM'O n'aurait pas eu à attendre de prétendues informations de la part de MCI si elle avait déployé les moyens humains

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'assistance à l'audit, utilisant l'intelligence artificielle pour automatiser la collecte et l'analyse des données, sans que ne soit garantie une autonomie totale du système ni l'absence d'intervention humaine

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

C'est la carence en ressources humaines de la société SAMBRONIC qui, de son propre aveu, n'a pas anticipé le départ de son salarié-clé et n'a ensuite pas cherché à le remplacer, qui est le motif de l'absence

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

juger qu'Enedis a manqué à son obligation de résultat en ne passant pas le montant des commandes contractuellement convenu ; * juger qu'en obligeant [Localité 1] à maintenir ses moyens matériels et humains

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, une fois décongelés, il est constaté que les foies de bœuf sont avariés, et impropres à la consommation humaine.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

concerne pas CDG ; de plus aucun problème de température n'a été relevé après le 1 er février 2022 ; * Sur le rapport RECK & CO : EXPEDITORS conteste le caractère probant du rapport et indique qu'on cherche

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

concerne pas CDG ; de plus aucun problème de température n'a été relevé après le 1 er février 2022 ; * Sur le rapport RECK & CO : EXPEDITORS conteste le caractère probant du rapport et indique qu'on cherche

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces arguments, qui semblent chercher à détourner l'attention du litige principal, ne peuvent en aucun cas être pris en considération pour évaluer le bien-fondé de la présente procédure.

Source officielle