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3 résultats pour « Cheilan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

008908 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL CHRISLANE

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [P] [Adresse 6] Représenté par Me Johanna CHEMLA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Valentin CHEVILLON, de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocat

Source officielle