fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement et des gardes obligatoires prévues à l'article 1er du présent arrêté dans les structures où la nature des soins dispensés nécessite une surveillance médicale continue au chevet

Article Annexe unique (suite)

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électriques) 34 Eclairage en-tête de lit avec interrupteur indépendant X 1 X X X X X 35 Interrupteur éclairage central près du lit (va-et-vient) X ou O 2 O O O X X 36 Présence d'une table ou tablette de chevet

Article 45

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L'expert ainsi désigné convoque sans délai le malade ou se rend immédiatement à son chevet, dès qu'il reçoit la notification de sa désignation comme expert et au maximum dans les huit jours.

Article Annexe unique

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autre(s) que le lit) (80 %) X on O 2 O X X X X 1 assise en 1 et 2 étoiles 2 assises en 3, 4 et 5 étoiles 119 Un bureau ou plan de travail avec assise (80 %) X ou O 2 O O O X X 120 Préserve d'une tablette de chevet