envers la société LAUDATE ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à verser à la société LAUDATE la somme de provisionnelle de 362.721,09 € (trois cent soixante-deux mille sept cent vingt et un euros

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

HANTEILLAN SAS et Madame [Q] [M] en sa qualité de caution solidaire de la société CHATEAU HANTEILLAN SAS afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de

représentée par Maître Harmonie RENARD Avocat (RPJ110145) et comparant par Me HARDIN Julie Avocat (RPJ125574) ET : Société de droit Américain PACIFIC VENTURE CAPITAL LLC venant aux droits de la SAS LAFAY

La SA ELECTRICITE DE FRANCE assigne la SAS LA BOULANG' DE LANDY à comparaître à l'audience publique des référés du 2 avril 2026.

[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] solidairement condamnée,».

DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura

[Z] [R], né(e) le [Date naissance 1] à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), FRANCE, exerçant une activité de Coach sportif, conseil en préparation physique à Avrillé (49240).

l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura

BAUX LOCATIFS, * PORT LAUNAY PRIMEO ELECTRICITE, * NEXECUR, * OBEXTO licence et maintenance GPAO Attendu que les dispositions de l'article L.642-7 du code de commerce auront vocation à s'appliquer

Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société [H] (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [E] [I], assisté de Maître [N], indique que la société [H] détient 49% de la société LAUGAU

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment

code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : 165 SAINT BARNABE (SCI) [Adresse 1] Marseille 12 [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant toutes les deux par Maître [M] [I] substitué par Maître Vanille LAUNAY

de l'AARPI LAUNOIS - ROCA, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Michel AVENAS Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI LES FAITS Le 1er janvier 2017,

de 14.960,00 € ; Condamner la société CHATEAU LA CALISSE à verser à la société NEMO CONSEIL la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamner la société CHATEAU

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN expose que le SARL [H] [J] a pris possession du lot de bois sans attendre