caducité de cette assignation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, par mesure d'administration judiciaire, Prononce la caducité de l'assignation délivrée le 12/03/2025 à la requête de la SA ETABLISSEMENTS CHIRAULT

des échanges de courriers électroniques entre Madame [O] responsable assurance au sein du GROUPE CHARLES ANDRE et le cabinet FIGAF desquels il ressortait en particulier que le rapport de leur expert chiffrait

liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (par ordonnance en date du 27/05/2025, un expert a été désigné afin d'examiner le protocole transactionnel signé entre la SARL, [W] et la SARL CHIBOUT

Le 22 août 2022, la société MACADAM a établi un rapport d'inspection (référence [Numéro identifiant 1]) chiffrant des frais de remise en état à la somme totale de 3 495,65 € TTC.

la solidité ; * Donner tous éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Déterminer les travaux de reprise nécessaires en chiffrant

La SARL LA RACHY a, par ailleurs, produit en cours d'instance un devis établi le 25 mars 2025 par la société EIFFAGE, chiffrant le coût d'une réfection totale du revêtement à la somme de 57 315 euros HT

Donner tous éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Déterminer les réparations susceptibles de remédier aux désordres en chiffrant

d'éventuelles modifications non d'origine ou réparations non conformes constatées sur le véhicule ; * Dire si des réparations sont possibles et dans l'affirmative, les décrire précisément en les chiffrant

Qu'il ressort des pièces du dossier qu'un échange a eu lieu au cours d'un rendez-vous le 15 octobre 2019 au cours duquel le logis familial a présenté un projet de DGD chiffrant les sommes à devoir à LPM

Que par contre l'URSSAF a indiqué qu'il existait un arriéré se chiffrant à hauteur de 204.717 € dont notamment des taxations d'office au cours des mois d'avril et mai 2025 pour une somme totale de 70.637

Que par contre l'URSSAF a indiqué qu'il existait un arriéré se chiffrant à hauteur de 204.717 € dont notamment des taxations d'office au cours des mois d'avril et mai 2025 pour une somme totale de 70.637

dysfonctionnements passés, existants peuvent être imputables à une autre cause et notamment au réseau de distribution électrique géré par ENEDIS, Décrire les moyens propres à remédier à ces désordres en chiffrant

Donner tous les éléments techniques permettant au Tribunal de déterminer et d'apprécier les responsabilités encourues; * Décrire les moyens propres à remédier aux désordres si cela est possible en chiffrant

date du 3 mars 2022 et de tous autres éléments vus comme probants par le technicien désigné ; Décrire les malfaçons éventuelles et proposer toute solution technique de nature à y remédier, en la chiffrant

la société LES MAISONS DES BARONNIES et ALLIANZ I.A.R.D. assureur du syndicat des copropriétaires ; Attendu qu'un rapport définitif du cabinet ELEX, versé aux débats, a été rendu le 6 mars 2023 et chiffrant

la nécessité de réaliser des travaux au niveau de la toiture ainsi que sur la façade et les canalisation et descentes pluviales, La SCI LES BARONNES produit un devis de la SARL ETANCHIETE AGATHOISE chiffrant

règlements ont été effectués sans émission de facture par la société [F] [V] [U] ; ATTENDU que la société [F] [V] [U] soutient ne pas avoir perçu l'intégralité de sa rémunération sur la même période (chiffrant

Le 20 octobre 2022, l'expert mandaté par la société ALLIANZ chiffrait le montant de la réparation à 533,69 euros HT.