HYUNDAIL HW145LCR n° de série K404JK0001107 * Une pelle sur chenille HYUNDAIL HW145LCR n° de série HHKHE434KE0000299 * Un rototilt ST15 SMP n° de série 196899-11 Autoriser la SA SOCIETE FRANFINANCE

répercussion sur les prix des matières premières qui ont connu une forte augmentation, ce qui nous a amené à répercuter cela sur nos prix… tout ceci combiné à une forte concurrence des plateformes internet chinoises

astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle sur chenilles

8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09 janvier 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SCI SCI DU MONT CHANIN

société S.D TERRASSEMENT à restituer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, sous astreinte de 200 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la pelle hydraulique sur chenilles

[Adresse 10] 72030 [Adresse 11] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Venant aux droits par fusion absorption de la société PROVENCE TP (Maître Ahmed-Cherif HAMDI, Avocat au barreau

neuve HUBIERE 350235 avec timon optima réglable * Une Minipelle neuve YANMAR type VI027 n 0 ID 156654 n o série * YCEVI027TDCM17569 équipée de : Cabine avec chauffage et poste radio, balancier long, chenilles

Avec brise roche hydraulique ; * Mini pelle sur chenilles NEUSON EZ26, 2,5T. N° série WNCE1003C00002728.

[Q] [X], 73800 CHIGNIN, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 934268665, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous

[J] [Q] [P] CHIGNIN, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 934268665, pour laquelle interviennent : Mme [O] [U], en qualité de juge commissaire, la SELARL B.G.H. / Me [X] [L] et Me [G][A], en qualité de

Le 30 septembre 2023, la société PELATRE TP a émis une facture d'un montant de 8.320 € HT, dont 6.400 HT au titre de « location Pelle/chenille + chauffeur » et 1.920 € HT au titre de « transfert porte

Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme [Y] MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Chérif Chabbi DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : DECLARATION DE CESSATION

et Me Xavier PICARD, avocat (E1617) ET : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 907824817 Partie défenderesse : comparant par Me Sabrina YAHIA CHERIF

siège social est au [Adresse 2] La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS, N° Siren 907824817, dont le siège social est au [Adresse 3] Parties défenderesses : comparant par Me Sabrina YAHIA CHERIF

La demanderesse produit aux débats les éléments suivants : * Le contrat de crédit-bail n°40024693 du 29 avril 2019, * Le procès-verbal de réception de la mini-pelle sur chenilles YANMAR VIO033-6 avec

CHABBI Cherif, Vice-Procureur * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : REPRO-SERVICES (SARL) [Adresse 1]) : Comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

mars 2022 avec BM MAT, et avec la société Les Voiles Parisiens comme colocataire, un contrat de crédit-bail pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel de 3 237.58 € portant sur un Case Pelle sur chenilles

Lamine CHERIF [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.