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2 résultats pour « Chistophe OHMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HOLDING (ci-après BVS), maison mère d'un groupe exerçant des activités dans le domaine immobilier et hôtelier, a souscrit un contrat de fourniture d'électricité avec la SAS OHM ENERGIE (ci-après OHM ENERGIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me SEAUMAIRE Grégory Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me OHMER

Source officielle