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16 résultats pour « Chivoret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE SAPINS CHIVORET

SIREN 883556177Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/10/2025

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Procédures collectives

CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/08/2023

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Radiations

LE SYLVICULTEUR LORRAIN, CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/07/2023

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Procédures collectives

CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/07/2023

Voir →

Procédures collectives

CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

26/06/2022

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DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69e0b457cdc6046d476f8d90

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES R D O N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e030b0cdc6046d4763e56d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Benoit HERBET juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c6aa7f81cc98b9e9652bd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du Tribunal, conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 5] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Benoît GERVAIS juges, assistés ME Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; * ENTRE : LE DEMANDEUR : SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a965cdc6046d478566c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a6d7cdc6046d47853e14

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS FREELAG exerçant sous l'enseigne "Au Comptoir du Littoral" ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ad62cdc6046d4785a589

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EVOLUTION es qualité de liquidateur judiciaire de [Localité 1] CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] QUENTIN représentée par BEJIN CAMUS BELOT SCP - [Adresse 2] [Localité 2], plaidant et CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6911f34ac4ada74c415a9e85

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EVOLUTION es qualité de liquidateur judiciaire de [Localité 6] CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par BEJIN CAMUS BELOT SCP - [Adresse 3] [Localité 1], plaidant et CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6911f330c4ada74c415a9b6b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] ayant son siège social [Adresse 3] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a709cdc6046d4785411c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur Benoit HERBET, juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS SOMAT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6911f037c4ada74c415a6745

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur Benoit HERBET, juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS SOMAT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ea7740dbc4911eb35582ba

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 2] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dea757cdc6046d473e8d4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00721 DEMANDEUR SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice CHIVOT

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait acquis qu'à un moindre prix * Le vice était antérieur à la vente * Le vice était caché En reprenant la chronologie de l'achat du véhicule CHEVROET

Source officielle