JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Vincent CHAMARD-SABLIER

ENTRE : La SAS FACILITY PARK, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 798 888 889 Partie demanderesse : assistée de la SAS DELCADE représentée par Maître Jean-Philippe CHENARD

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent MORDEFROY, avocat plaidant inscrit au barreau de BESANCON, Et par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD

RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [Adresse 1] Comparant par Me Martin DONATO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me CHENARD

Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura ANGELINI, avocat correspondant inscrit au barreau de BELFORT, substitué par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD

[X] [M], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me [P] [F] et de Me Camille Chaffard-Luçon, avocats (P206).

Partie défenderesse en intervention forcée : comparant par Me Gaëlle Chotard de Keghel, avocate (P77) présente en chambre du conseil substituant Me Emmanuelle Orengo, avocat (P77) et comparant par l'A.A.R.P.I

CONSTRUCTION FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire NELSON, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Localité 2], exploitée sous la marque ADEO EXPO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD

d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2025009538 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Bertrand CHAUTARD

tous véhicules ; Que la SARL GROUPE BMS emploie 6 salariés ; Que les difficultés rencontrées par la SARL GROUPE BMS proviennent de multiples facteurs et notamment d'un contrat conclu avec le GROUPE CHOPARD

de la conclusion du contrat, comprenant notamment les sociétés suivantes : Giral Panneaux / Sowind, AUDEMARS PIGUET, OMEGA, PIAGET, JAEGER-LECOULTRE, PATEK PHILIPPE, ZENITH, GREUBEL FORSEY, CORUM, CHOPARD

Maître Nicolas HUBSCH, avocat de la société EXPERIENCE TP, en date du 24 février 2026, a procédé à la dénonciation cette assignation à Maître [K] [J] et Maître Vincent CHAMARD SABLIER respectivement, avocat

DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Vincent CHAMARD-SABLIER