ET - la société CHOUN, - SARL ET - la société CHOUN, - SARL -[Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] – Non comparant.

AVOCAT, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI

disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI

Il a été constaté des désordres caractérisés par une corrosion très avancée de plusieurs tubes de la chaudière.

[L], celui-ci s'engage par l'intermédiaire de la société E2S, entreprise qui a installé la chaudière, à tout mettre en œuvre pour une remise en route au plus tôt, y compris par le remplacement de la chaudière

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01846 DEMANDEUR CUMA CUMA DES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [S] [M] CHOULI [Adresse 3]

La société D'Alessandro ne se considère pas responsable Non-implication dans le choix du combustible : D'Alessandro a fourni une chaudière conforme à sa notice, qui excluait la sciure (page 22, pièce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01768 société La Com des Choues SAS C/ société GROUPE [L] SAS [H] société La Com des Choues SAS, [Adresse

S'agissant des travaux de remise en service de l'ancienne chaudière, ils ont été engagés après clôture de l'expertise.

[A], [X], [M] [F], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) Non comparant à l'audience du JCIA DEFENDEUR(S): SAS OM EXPRESS

Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SNC TOFANY enseigne [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] comparant par Me [Z] [X] CHOULI

DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00072 La société DADA (2D) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°815 400 460 (Maître Shérazade TRABELSI CHOULI

JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J829 ENTRE : * La SARL KLEKOON Numéro SIREN : 421401803, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TRABELSI CHOULI

Me [K] [G] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) □ Nombre de créanciers ayant choisi

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CHENAIS ENERGIE VANNES SARL au profit de la société ADECCO FRANCE SASU * à payer à

à gaz de Monsieur [U], mais également en ne réparant pas l'origine de la panne de la chaudière à gaz de Monsieur [U] en décembre 2023 ; * JUGER que la responsabilité contractuelle de IZI CONFORT est

[J] [A], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [D] [H] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL B.N.M [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Enseigne : [W] Représentant légal : M.

professionnelles, la Banque de France lui a indiqué qu'il lui appartenait de saisir le Tribunal de commerce pour solliciter l'ouverture d'une procédure de surendettement ; Mme [J] [G] a précisé être au chômage