AVOCAT, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01768 société La Com des Choues SAS C/ société GROUPE [L] SAS [H] société La Com des Choues SAS, [Adresse

Me [K] [G] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) □ Nombre de créanciers ayant choisi

S'agissant des travaux de remise en service de l'ancienne chaudière, ils ont été engagés après clôture de l'expertise.

En réplique, la société EXPERTISE CHOIX B expose qu'une fois le bilan établi, une régularisation peut être effectuée.

[L] [U] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) * □ Nombre de créanciers ayant choisi

[V] [X] [D], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [O] [I] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL [R] [M] [Adresse 4] Enseigne : [R] [M] Représentant légal : M.

[Y] [H] [R], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [E] [D] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [I] [Q] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

revenu sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …reprise d'activité avec des dossiers plus problématiques que prévu…ralentissement global de l'activité sur 2025…impactant les choix

juger que les travaux devront être exécutés dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et que le tracteur sera restitué à la SNC RICHEBOURG après avoir été vérifié par un technicien choisi

ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : 1° REPONSES EXPRESSES : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) Nombre de créanciers ayant choisi

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499 243 939 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

Il a été constaté des désordres caractérisés par une corrosion très avancée de plusieurs tubes de la chaudière.

du 16/04/2026 Monsieur [X] [S] [F] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "chauffagiste, plomberie, entretien de chaudière

[L], celui-ci s'engage par l'intermédiaire de la société E2S, entreprise qui a installé la chaudière, à tout mettre en œuvre pour une remise en route au plus tôt, y compris par le remplacement de la chaudière

Ce même jugement a nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame Martine CHAUDIER en qualité de Juge-Commissaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01846 DEMANDEUR CUMA CUMA DES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [S] [M] CHOULI [Adresse 3]