Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99270cdc6046d4770d95d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : CHAUFF MARCEL (SAS) RG 2025 011173 PC 41224013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56686cdc6046d47d7c168
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e55d14cdc6046d47d71dbe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Christian
Source officielleChambre 09
69f54d10cdc6046d4746ed22
10 avril 2026
10 avril 2026
Rôle : 2026L00277 N° de PC : 2024J00788 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [H] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pizza, restauration rapide pain chaud
Source officielleTrib. de Commerce
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleTrib. de Commerce
69e39ca3cdc6046d47b0cb33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleTrib. de Commerce
69e42748cdc6046d47be5143
6 janvier 2026
6 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d812cdc6046d47b8c866
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfc51cdc6046d472e0dd8
2 avril 2026
2 avril 2026
2025 007535 PC 41224360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine
Source officielleChambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Christian LAPLANE Mme Mariem MNAOUAR La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SIREN : [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant * Madame La Procureure de la République Palais de Justice [Adresse 6] INTERVENANT - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian
Source officielleTrib. de Commerce
69e40c22cdc6046d47bc99a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleTrib. de Commerce
69e41106cdc6046d47bcefa2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleVENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1] comparaissant par Maître Caroline FABBRI, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS [Q] [K], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par Christian
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d46fcdc6046d47f2a452
27 avril 2026
27 avril 2026
l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS a déclaré exercer l'activité suivante : Distributeurs Automatiques de produits alimentaires et de boissons chaudes
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1c5cdc6046d47b85efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
Source officiellePage 1 sur 3