AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d7e035cdc6046d47aaae08
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffiercois Echo La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-6
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 528809460 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d2073acdc6046d472d00d1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[O] [P] Copies: -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2024077915 P.C.
Source officielleChambre 2-4
69d84fe8cdc6046d47b567e4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] [V] [D] [X] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2026001850 P.C. : P202600365 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4af05cdc6046d47fbd908
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Tribunal a arrêté le plan de cession totale de la société EURL BT RENNES dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire au profit de l'offre présentée par la SAS BURGOUZZ,, [Adresse 3], (RCS THONON
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
4 mai 2026
[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Patrick THEROND-LAPEYRE
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
4 mai 2026
AMSLER, SELARL B2R & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, ET : Monsieur [I] [B] [G], domicilié [Adresse 2], Défendeur à l'injonction de payer, Demandeur à l'opposition, Comparant par Maître Patrick THEROND-LAPEYRE
Source officielle