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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bfa8b6cdc6046d4786502c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025R00239 - 2518300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R239 Demandeur : La société FOSELEV COTE D'AZUR SAS - [
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COTTON, Christiane, Marie, Louise, Françoise, LELOUP
21/04/2009
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COTTON, Christiane, Marie, Louise, Françoise
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
21/04/2009
Voir →
Trib. de Commerce
69bfa8a1cdc6046d47864ecc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025R00238 - 2518300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R238 Demandeur : La société FOSELEV COTE D'AZUR SAS - [
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