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12 résultats pour « Christophe LOPEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dd64cdc6046d47696008

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [L] [F], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a89c47cdc6046d47869a9f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 19 février 2024, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, Commissaires de Justice, est chargée par la BPO de signifier une copie de l'assignation à M [S] [R], en son domicile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14/12/2022 La cause a été entendue à l'audience du treize décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) TEJIC (SARL) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J] [N], gérant assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/04/2023 La cause a été entendue à l'audience du treize décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Défendeur(s) : Monsieur [W] [S] [E] [Adresse 3] * Défendeur(s) : La société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe

Source officielle