PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ128 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRANSNEW AQUITAINE - TNA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

" [Adresse 1] Activité : Tous travaux de terrassement et de voirie, maçonnerie, démolition, aménagement de parcs et jardins, location de matériel; transport routier de marchandises et activité de loueur

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 890321581 de la SAS KEMET EXPRESS [Localité 2], exerçant l'activité de transport public routier de marchandises, de déménagement et loueur de véhicules industriels

juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe

barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe

Représentée par : SELARL AVOCAT [Localité 6] CONSEIL Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe

Christophe Excoffier, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland. Délibéré le 10/01/2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01285 DEMANDEUR La SARL TAXI-DKNS [Adresse 1] comparant par Me Christopher DEMPSEY [Adresse 2].

Christophe BINOIS, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

sous le numéro 303 236 186, Défenderesse, représentée par Maître Gilles BERTRAND - SCP ELEOM MONTPELLIER – avocat au barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par Maître Christopher

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

APPLICABLE » des conditions générales stipule que « Tout litige auquel peut donner lieu le présent contrat est de la compétence à l'égard des commerçants du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel le loueur

GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SPIE BATIGNOLLES [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN [Adresse 3] et par SELARL CABINET CABANES AVOCATS – Me Christophe