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13 résultats pour « Christophe Monmeat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c405cdc6046d47322090

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Numéro SIREN : 779838366, [Adresse 6], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MONTMEAT

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46a2bcdc6046d47f6cfbe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

répertoire général : 2025 012078 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [Y] (SAS), [Adresse 1] SIREN : 313 053 365 Représentant (s) : ME LAURENT Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8775dcdc6046d47833d42

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Après débats en audience publique le 05 novembre 2025 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour la CEPMP, la disproportion n'est donc pas caractérisée au moment de l'engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric CHOLLET - [Adresse 10] [Localité 7] [Localité 7] ET * FRANCOIS 1ER RENOVATION * [Adresse 4] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Christophe

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TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SAS IDP GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Angers n° B 899 843 908 Partie défenderesse : assistée de l'ARRPI MONCEAU AVOCATS, Me Isabelle PETIT PERRIN, Avocat (J083) et comparant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société L'ATELIER CLUB indique que les sommes restant dues par la société TIMISA se montent à 25 897,91 €, incluant les sommes avancées et non remboursées.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Défendeur : Maître Élodie MONNET loco de Maître Jean-Christophe MONNE représentant la SAS [U] ARMATURES, par ses conclusions soutenues à l'audience auxquelles il est expressément fait référence pour l'énoncé

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

de l'ouverture de chantier et d'autre part, au moment où une réclamation a été formée à son encontre au titre des doléances formées par le demandeur à la procédure.

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