[N] aux entiers dépens ainsi qu'à payer 85 000 € à la SARL Ciel & Terre International et à M. [K] [G] solidairement au titre des frais irrépétibles.

Condamner SARL MON CIEL aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

CIEL MON ORDI est désormais filiale à 100% de ALIASYS.

OSLO reste titulaire des créances envers la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL échues avant la date de cession et dispose d'un intérêt à agir à l'encontre de la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL.

Arc en Ciel SA est une compagnie aérienne de droit sénégalais. 3.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CIELO [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FINANCIERE GRATTE-CIEL

dont le siège social était situé [Adresse 1], Vu le jugement de ce tribunal du 17 juin 2024 prononçant la liquidation judiciaire de l' EURL [B] DU CIEL, Vu la requête du ministère public en date du

du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FINANCIERE GRATTE-CIEL

Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, comparante, s'est désistée de son instance à l'encontre de la société les Droners du Ciel.

[F] prise en la personne de Me [S] [F] ES/Q Administrateur de SAS ARC E [Adresse 1] Comparant en personne SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [W] ES/Q Administrateur de SAS ARC EN CIEL

Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F6 Procédure 2024RJ127 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [K] [V] * [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR ЕТ - La SAS L'ARC EN CIEL

des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL Entre Ciel

CIEL MON ORDI est désormais filiale à 100% de ALIASYS.

code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS CIEL

sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN (SAS) [Adresse 1] Activité : Extraction vente de sable de Mer alluvions naturels et de sols de Tte nature à ciel

Par jugement du 7 mai 2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ARC EN CIEL [M] (AEC [M]).

prévu que vous mettiez en place un bâchage, conformément à l'article 3.1.2 de votre Marché de travaux « Mise hors d'eau du bâtiment par bâchage de protection », afin que le bâtiment ne reste pas « à ciel

Etablissement 6] » exploité par la société [Etablissement 2] était un restaurant théâtre (pièce 33), Pourtant, depuis plusieurs années, l'établissement « [Etablissement 6] » est devenu une discothèque à ciel

En effet, cet ouvrage a été remplacé depuis quelques années par un fossé à ciel ouvert à l'extérieur de la parcelle, par la commune de, [Localité 2], mais non mis à jour sur les plans cadastraux.