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12 résultats pour « Claire Colleony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TURRIN/AVIGNON Me Dominique PETIT SCHMITTER (SCP JEANNIN PETIT PUCHOL)/AIX EN PROVENCE Me Marion TURRIN/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Non-comparant (e) SCP DISDET & ASSOCIES Me COLLION

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cession de créances professionnelles du 25 mai 2021 au nom d'ITE, mentionnant la SCCV CAVELL COURBEVOIE comme débiteur, et une créance cédée de 226.296,55 € du 30 avril 2021 ; Attendu que, bien que les colonnes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

créances professionnelles du 1 er avril 2021 au nom d'ITE, mentionnant ACCUEIL IMMOBILIER comme débiteur, et une créance cédée de 163.402,09 € en date du 30 mars 2021 ; Attendu que, bien que les colonnes

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

F, 72 avenue J&M Fontenailles 13100 Aix-en-Provence Représentant(s) : Me BRIGNON/AIX EN PROVENCE Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/CARPENTRAS Défendeur(s) : [Z] [Y] Mas des Magnans 6, lotissement des Magnans

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

cadre avec GRDF et ENEDIS dans le remplacement des compteurs gaz et électriques existants par des comptes communicants « GAZPAR » et « LINKY », ainsi que dans la réalisation de la maintenance des colonnes

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la pièce n°17, constituée d'un justificatif de paiement, celle-ci, bien que rédigée en langue italienne, mentionne clairement le nom du bénéficiaire « CAMBIASO RISSO MARINE S.P.A. », le montant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que le Tribunal rejettera la demande de caducité du contrat demandée par Madame [D] née [A] [O] ; 3- Sur le dol Vu l'article 1130 du code civil ; Attendu que le contrat de location mentionne clairement

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Décrire les dysfonctionnements et problèmes rencontrés par les Sociétés HLR DEVELOPPEMENT SODIATEC et COLEANEX suite à l'intervention de la Société VIG SOLUTIONS sur leurs serveurs, * Donner son

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi, la société [Localité 2] LOISIRS PLUS estime qu'elle justifie pleinement son attitude ; à l'opposé, elle considère que les agissements de la cessionnaire font apparaître clairement sa mauvaise foi

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Suit un tableau intitulé « Interface titulaire du lot CVC et autres lots » qui liste des prestations avec des colonnes « Fourniture / Pose, exécution ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier