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14 résultats pour « Claire DESHAYES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b047f0cdc6046d472bc612

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

réitérant sa demande de rétractation ; Attendu que selon la pièce n°1 produite par la société LOCAM, la société [O] [I] a signé le 22/06/2023 un contrat de location de site WEB sur lequel figure clairement

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CAEN Première chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : SARL SRIM MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] le N° 477 821 706 Représentant(s) : Maître Pierrick DESHAYES

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier RAR en date du 26 novembre 2019, elle a alerté la société DELAHAYE d'un défaut de fonctionnement des bassins de stockage implantés sous les réseaux d'assainissement et mettant en demeure la

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire de la société, [O], [S] ; Attendu que l'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En outre, le contrat comporte un bordereau de rétractation détachable, et les conditions générales précisent de manière claire et lisible les droits et obligations des parties, notamment en matière de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

HÔTEL [A] Attendu que la société HÔTEL [A] précise que son activité principale est l'hôtellerie ; que même si la société HÔTEL [A] n'apporte aux débats aucune preuve de cette activité, elle est clairement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° ENTRE - La SAS S.E.J.E.R. 2026J66 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DESHORS-SILVESTRE Stéphane -[Adresse 2] ЕТ - La SAS Engagement Local et Formation des Elus [Adresse 3] Frais

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société NOA NETWORK a parfaitement respecté ses obligations contractuelles ; que le contrat est clair dans les obligations de chacun et les services apportés et que la société UNIVERS TERRASSES BOIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b042bbcdc6046d472b58cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La dernière phrase explique clairement que la société LOCAM n'a plus aucune créance ni droit à agir à l'encontre de la société PROTTS.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

paiement d'une seule mensualité et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra exigible de plein droit ; L'objet du contrat est parfaitement clair

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que le Tribunal rejettera la demande de caducité du contrat demandée par Madame [D] née [A] [O] ; 3- Sur le dol Vu l'article 1130 du code civil ; Attendu que le contrat de location mentionne clairement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

fournies, le loyer mensuel, le nombre d'échéances mensuelles, le terme des loyers, le mode de règlement et la qualité du bailleur ; Attendu que la société A.C.M. a signé le 23/03/2023 un document clairement

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