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3 résultats pour « Claire Lengrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

DELIEGE, DELAMARRE, LEGRAND & BARE Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette mention traduit une absence d'accord préalable clair et ferme sur la rémunération.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

353 363 047, ayant son établissement 25 rue de la Huchette 75005 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Eve ZANON membre du CABINET FARTHOUAT AVOCATS, Avocat (R130) et comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle