Maître [O] émet un avis favorable au renouvellement de la Période d'Observation avec rappel à bref délai afin de clarifier l'orientation à donner à la procédure.

sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de clarifier

à l'article L631-15 du code commerce, que malgré les capacités de financement suffisantes, la SAS ATELIER METAL ET VERRE ne semble pas disposer d'une direction effective, Qu'il y a lieu, afin de clarifier

produits et des explications fournies que l'activité est satisfaisante et la société est régulièrement assurée ; aucune nouvelle dette n'a été créée ; cependant, des éléments comptables restent à clarifier

croissance et satisfaisante, notamment en raison de conditions météorologiques plus favorables que l'année dernière et une gestion des stocks plus pertinente ; cependant, des éléments comptables restent à clarifier

faire face aux charges courantes, Attendu que le débiteur explique que les premiers mois de la période d'observation ont été confus, qu'un changement de direction est en cours ce qui permettra de clarifier

d'action a été régularisé mais que celui-ci ne concernait que les cautions et non la société AJLR CONSEIL qui reste redevable de sommes » et qu'il sollicite en conséquence la réouverture des débats pour clarifier

chiffrer le montant du préjudice subi par la SARL LE [M] et les époux [J], en raison des manquements commis par la société ABC COMPTA ; * D'une manière générale, mettre en œuvre toutes diligences classiquement

Le juge commissaire retient que les organes de la procédure sont face à une montagne d'incertitudes (chiffres, recours, montant des passifs) et qu'il faut clarifier la situation dans le cadre de la poursuite

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Le mandataire judiciaire exprime également ses réserves sur les conditions juridiques de l'opération de financement qu'il convient de clarifier ; il exprime toutefois un avis favorable en soulignant que

La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE aurait dû mener des investigations complémentaires afin de clarifier la situation financière de M., [E], [W].

courriers, restés sans réponse en vue d'obtenir la restitution du dépôt de garantie.Ces courriers sont restés sans réponse, alors même qu'ils offraient à la société LE FORUM DES HALLES, l'opportunité de clarifier

En l'espèce, la société COUVERTURE 44, en sa qualité de soustraitant de la société [Z] CONSTRUCTION, est classiquement débitrice d'une obligation de résultat de livrer les ouvrages qui lui sont confiés

tenue de l'assemblée générale de la SCEA SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DE TARIQUET ne peut en aucun cas constituer un dommage imminent dès lors qu'il peut paraitre nécessaire pour la société de clarifier

Pour clarifier les qualités de l'émetteur et du destinataire mentionnés sur le courriel cidessus, à la demande du tribunal, Maître Pauline Baudu-Armand, le conseil de VINST, indique que : * SOLAR BOX,

Une telle situation est classiquement analysée comme traduisant la création ou le maintien d'une apparence légitime de débiteur, sur laquelle le prestataire est fondé à s'appuyer.

La société LEASECOM SAS, en s'abstenant d'intervenir ou de clarifier sa position lors de la cession apparente en 2021, a créé une apparence de régularité au préjudice de la société HPA SARL).