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3 résultats pour « Claude BENDEL »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2025, soit : * 94.122,60 € au titre du contrat n° 001812344-00, soit : * 20.184,48 € au titre des loyers échus ; * 963,89 € au titre des intérêts sur loyers échus ; * 2.018,45 € au titre de la clause

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TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

compter du lendemain de l'échéance de la première facture impayée, soit à compter du 5 décembre 2024 conformément à la lettre de l'article L. 441-10 II du code de commerce, 2 141,10 € au titre de la clause

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER [Adresse 2] et par Me DEVIN Emmanuelle (BELDEV

Source officielle