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31 résultats pour « Claude Berry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

Source officielle

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TCOM

chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Accueillons l'exception d'incompétence matérielle soulevée par la SCICVTE LES PORTES DE BERNES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société SGC FERMETURES reste devoir à la société BERG MANUTENTION une somme de 10.026,24 €.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a42bcdc6046d4736f2ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1b776cdc6046d4727b0ef

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CONDAMNER la GRANDE PHARMACIE DE BERCY aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLIET-BERCY BISTROT CASH (ci-après MILLIET) a une activité de commerce de gros de boissons.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc63b3cdc6046d47acd87a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Références : 2025R00103 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ESTB HUGO CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentée par Me Camille BERT

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0896ecdc6046d470df70b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 1 er juillet 2024, VANDEVILLE a assigné EDF devant le Tribunal des activités économiques de Paris, sollicitant la requalification de la clause de résiliation en clause pénale et la réduction à zéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F679 Numéro de Procédure collective : 2024RJ39 CESSION AU [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : DECOLLETAGE DU BERRY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa45cdc6046d472de3a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F510 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre LE BERRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

75008 Paris et encore 38, rue de Berri 75008 Paris - RCS de Paris : 808 801 955 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Larissa ANGORA et Maître Hanan CHAOUI, associé de

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Le contrat intitulé « Contrat de prestation de services Exploitation du Hub à [Localité 2] ( Bercy ) » jusqu'à son terme, à savoir jusqu'au 1 er août 2027.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Maître Jacques-Éric MARTINOT avocat à LilleЕТ La société TM INVEST, [Adresse 2] [Localité 1] défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition représentée par Maître Benoit DE BERNY

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 732 028 154 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP HERALD Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

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TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la clause de non-concurrence qu'elle a signée ; en conséquence La Foncière demande la condamnation de Madame [T] [F] à lui payer la somme de 30 000 €, au titre de la clause pénale de l'article 12 du

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00634 SC SCI [Adresse 1] N° RG : 2026P00695 DEBITEUR SCI [Adresse 2] SAINT-CLOUD RCS NANTERRE : 749899209

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TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 651 028 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marie QUESTE Avocat au Barreau de Blois Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

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