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4 résultats pour « Claude POLLET-BAILLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e287d7cdc6046d479ce904

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026000211 VMS DIFFUSION (SARL) Dossier : PC/08940 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties admettent la nécessité de tirer de cette situation des conséquences particulières pour garantir le bailleur cessionnaire du risque financier que lui crée la caducité du présent contrat pour

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Localité 1] exerce cette activité dans un entrepôt situé à [Localité 3], qu'elle loue directement auprès de son bailleur, la société SAS Charenton-[Localité 3], une filiale du groupe Bouygues.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Romain FORGEITE, SELARL POLE

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