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11 résultats pour « Claveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SELARL DELBOCS CLAVET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f94cdc6046d47a87267

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

plan de redressement de la SARL GARAGE DE LA MOUTONNE [Adresse 2] en personne DEFENDEUR La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE [Adresse 3] comparant par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31fc0cdc6046d47a87500

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS AZOTH SYSTEMS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Bris de la clavette Sur ce prétendu désordre, [R] a conclu qu'aucun bruit anormal n'a été constaté au cours des opérations d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c064cdc6046d47b45b08

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [V] [A] gérant de la SARL [J] a comparu à ladite audience assisté de Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [C] [M] Président de la SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT a comparu à ladite audience assisté de Maître [K] [Y] - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3eb4bcdc6046d47ba1a7d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [A] [Z] gérant de la SARL [C] a comparu à ladite audience assisté de Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU avocat au barreau de TOULON et remet à

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le 19/06/1959 à Inezgane (Maroc), de nationalité française, demeurant 7ter rue des Cluzeaux

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025P01087 DEBITEUR ASS ACCES SANTE [H] 6 RUE DOCTEUR ZAMENHOF 44200 NANTES SIREN: 843908443 Représentant légal : Mme Ingrid LARCHER 5 RUE DE CLERY 75002 PARIS, Président comparant par Me Nathalie VERGNE-CLAVEL

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Malgré cette obligation mensuelle, les demandes de documents sont nombreuses : * « de plus pour la tva en date du 21 septembre 2016, merci de nous déposer le classeur factures fournisseurs d'aout 2016

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TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Avocat (C1050) ET : 1) SNC RUIXING, dont le siège social est 37 boulevard Victor, angle 1 rue Léon Delagrange 75015 Paris - RCS de Paris : 811 669 662 2) Madame [W] [M], demeurant 11 Cours Antoine Cluzeau

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