CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f485bccdc6046d473323a2
2 avril 2026
Charles CLAVREUL assistés de M.
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
CLAVREUL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
.
69b75623cdc6046d47ce529e
9 avril 2025
renouvelé la période d'observation jusqu'au 10 avril 2025, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 aux fins d'examen des offres d'apurement du passif ; Il a été entendu : * Mme Véronique CLAVREUL
69f548d9cdc6046d4746a90b
Charles CLAVREUL La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
9ème chambre
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
2025P01087 DEBITEUR ASS ACCES SANTE [H] 6 RUE DOCTEUR ZAMENHOF 44200 NANTES SIREN: 843908443 Représentant légal : Mme Ingrid LARCHER 5 RUE DE CLERY 75002 PARIS, Président comparant par Me Nathalie VERGNE-CLAVEL