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4 résultats pour « Clothilde NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Clotilde

Source officielle
TCOM

6ème chambre

68554f03aee47295cf555a50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par Me Clotilde

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6977f87fcdc6046d47cf73b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GRAS, Avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS INSITEO Immatriculée sous le numéro 511 500 407, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Clotilde

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6978cf8fcdc6046d47dfc735

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024033952 ENTRE : SA DAHER TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Maître Clotilde

Source officielle