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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 27 janvier 2025, l'expert a demandé la mise en cause de la société CLOUD ADVICE, l'hébergeur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7aa2cdc6046d47ea7921

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Vu les conclusions de la société CLOUD BUSINESS SCHOOL SAS du 13 avril 2026.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00681 SASUV LET'S PLAY CLOUD

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [Y] verse aux débats : * le contrat de services CLOUD ECO du 21/06/2022, * le courrier de renonciation du contrat CLOUD ECO du 7 juillet 2022, * le courriel du 22 novembre 2023, * les propositions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Data Engineering utilisant des technologies telles que Hadoop, Spark, et les services de stockage en Cloud (Amazon Web Services, Google Cloud Platform, Microsoft Azure) ; La création et l'intégration

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TCOM

Chambre 2-5

69d252dbcdc6046d4731f2bb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/83/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS TB SAINT CLOUD, dont le siège

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TCOM

3ème chambre

69ea093dcdc6046d473f42f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [G] 17 Rue DE LA LIBERATION 92210 SAINT CLOUD comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC 3 Avenue MOZART 75016 PARIS et par Me Jean-Marie VIALA 119 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS SASU WEST CLEANER 25 rue

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il a procédé au paiement de la facture au téléphone avec le service recouvrement de CLOUD ECO et il a retourné le mandat SEPA modifié pour ne tenir compte que d'un seul contrat, M.

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il a procédé au paiement de la facture au téléphone avec le service recouvrement de CLOUD ECO et il a retourné le mandat SEPA modifié pour ne tenir compte que d'un seul contrat, M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NXP et AMLOGIC, (vi) Codes sources de l'application [Localité 2] StreamCONTROL pour Android et iOS, (vii) Codes sources du logiciel embarqué dans l'ensemble des produits audio, (viii) Codes sources du cloud

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TCOM

9ème chambre

69e9a42bcdc6046d4736f2ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879252898 et exploite un fonds de commerce de: Une équipe d'experts pour des prestations informatique sur mesure… Architecture, Cloud-Computing

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TCOM

8ème chambre

69eb6ea2cdc6046d476143b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00117 SARL SPORDIS N° RG : 2025P00056 DEBITEUR SARL SPORDIS 11 RUE D'ORLÉANS 92210 SAINT-CLOUD RCS

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TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 20 avril 2018, par contrat n°001552459-00, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location à la société IMMOREN INVEST (ci-après IMMOREN) une solution de gestion cloud

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TCOM

Référés

69e9c066cdc6046d4739470e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 07/01/2022, ET INS EL souscrit un abonnement TPE Cloud et application amovible ESABORA PACK pour la gestion de ses devis pour un coût mensuel de 89 € HT.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

préjudice des interruptions de services de 2024 et de 359 976,45 € correspondant à la résiliation unilatérale de [L] ; * [L] a rejoint le groupe ORISHA COMMERCE qui édite une solution Openbravo Commerce Cloud

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La proposition commerciale du 16 juillet 2021 fait état du mot « déménagement » qu'à seulement deux endroits : page 1 « In Cloud renouvellement de parc et déménagement », et en page 2 « intervention du

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TCOM

Référé

69cc60e2cdc6046d47acade1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la SAS ATAWEY n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 187 485,15 euros, correspondant au solde de dix factures de création et gestion d'une plateforme cloud

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TCOM

CHAMBRE 09

P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON

69df4112cdc6046d474ab873

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 07/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

CHAMBRE 09

P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69df4362cdc6046d474b01b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 07/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

chambre 1-14

69d4324fcdc6046d4757e5d1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025031995 ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7/9 CLOYS

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