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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d45546cdc6046d475a2c48
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle1ère chambre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
1 avril 2025
avant dire droit, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS JIGEM, COMMET en qualité de Juge enquêteur Monsieur Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3488bcdc6046d47d6f0a8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ROLE N° 2025L03209 GREFFE N° 2025J00128 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE ENTACHANT LE JUGEMENT EN CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE YAMS COLIS
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE
Source officielle8ème chambre
69eb8524cdc6046d476383d6
2 avril 2025
2 avril 2025
Geoffrey, [C], Gérard LARDIERE [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c33fa7cdc6046d47d65ccc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE , [W], [Y] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielle1ère chambre
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle1ère chambre
69e781d4cdc6046d4704c7e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e7a251cdc6046d47074947
15 avril 2025
15 avril 2025
RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne
Source officielle2è chambre
69e7a2f1cdc6046d47075346
15 avril 2025
15 avril 2025
Pierre GUYOT, gérant SAS GBE FORETS [Adresse 4] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au Greffier de procéder
Source officielle2è chambre
69e77c81cdc6046d47044b81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
1 avril 2025
La procédure est revenue à l'audience du 1 Avril 2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [O] [Y], gérant
Source officielle1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a été entendu : * Monsieur Gérard MILLION, président, * la SELARL BCM, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [C], * la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise
Source officielle2è chambre
69e7a2c5cdc6046d470750ca
15 avril 2025
15 avril 2025
RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne
Source officielle1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne
Source officielle1ère chambre
69e7a179cdc6046d47073b84
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire concernant la SAS ATELIER TRIANA, FIXE provisoirement au 14 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Elisabeth BASTOS, en qualité de juge commissaire et Monsieur Gérard
Source officielle2è chambre
69e7a299cdc6046d47074e1e
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire concernant la SAS L'AGENCE SENONAISE, FIXE provisoirement au 1 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence DERBECQ, en qualité de juge commissaire et Monsieur Gérard
Source officielle2è chambre
69e7a303cdc6046d47075497
15 avril 2025
15 avril 2025
jusqu'au dimanche 20 Avril 2025 à 14 heures 00, FIXE provisoirement au 1 Décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence DERBECQ, en qualité de juge commissaire et Monsieur Gérard
Source officielle1ère chambre
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne
Source officielle2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
18 mars 2025
David MARTIN , juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT , greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
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