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322 résultats pour « Collard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

67a5cc229324999a646f9291

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 20 février 2024, DECA 2 a émis une deuxième facture correspondant à la deuxième partie de la commande pour 260.446,50 € HT.

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc219324999a646f9239

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNECAP SCA n'a pas réglé la somme de 17.370,79 euros au titre des travaux commandés

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6917e5d5e097417ee1d5e94a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur la demande principale de la SAS FREDERIC COSSARD. En droit.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeac7cdc6046d478ac85d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] [U] en qualité de mandataire de la COIARL Les Drôles d'Oiseaux.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les canalisations pré-isolées ont été directement commandées et achetées par la société VALMY DEFENSE 82 auprès de la société ISOPLUS FRANCE (devenue RENALIA), pour ensuite être posées par la société COLAS

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69792bbdcdc6046d47e8f731

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ADVEN, agissant par Me Claire DERRENDINGER (STRASBOURG), ayant pour correspondant Me Nolwenn COLLARD (MELUN), PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LO.NA TRANS [Adresse 1] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COLLABORATION CAPITAL adresse une mise en demeure de paiement le 14 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefa7dd4fa92cae285ee3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société JIPE a confirmé, le 10 juillet 2018, la commande, en signalant en même temps un changement d’adresse.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que le mandataire judiciaire, rappelle l'historique des difficultés rencontrées et expose : * Qu'une procédure de redressement judiciaire ne peut prospérer qu'avec la pleine et entière collaboration

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513ffe5dbd1b5d65b660b0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL [K] [J] expose : Que sa commande du 20 décembre 2022 auprès de la SAS JAMES FERMETURES pour des menuiseries PVC de type Kietisline, couleur blanche

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à la SASU NOBEL, suivant bon de commande n°AR-AL-2025/09/02/01 en date du 02/09/2025, la fourniture d'un équipement professionnel de type hotte, moyennant un prix total de 12 474 euros, conformément à

Source officielle
TCOM

Référés

683ada4a8477ac712dc56834

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ordre de mission cellule d'écoute du 21/01/2022, le bon de commande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f01fddd4fa92cae299b40

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence de quoi, la société CL-Audio passait ensuite commande auprès de ses fournisseurs habituels, des 62 téléviseurs concernés et des 22 vidéoprojecteurs commandés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

67a5cc119324999a646f8f4d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GECINA n’a commis aucune faute dans l’exécution du contrat en réduisant ses commandes, le contrat étant conclu sans engagement de volume ni d’exclusivité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société ACHATMAT a procédé à la commande de ce produit le 30 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6800bd5570f05fda0a899703

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il relève, en outre l’investissement important du dirigeant et sa collaboration dans le cadre de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2d02bf3fa8f9fc6e0188

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

convocations aient été distribuées, qu’aucun élément comptable et/ou financier ne lui a été transmis, que d’après les services de l’URSSAF la société emploierait 13 salariés, qu’en l’absence de collaboration

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

67fe1cd17a459da3dcd13909

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

déclare : qu'il emploie 5 salariés, que l'ancien gérant lui a déposé un lourd stock, que les échéances du prêt bancaire sont impayées depuis décembre 2024, mais qu’il a retrouvé un client avec des commandes

Source officielle