Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.

A I'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [R] [Z] es-q représentant Iégal accompagné de son futur partenaire, de son expert comptable et assisté de Maitre CORDONNIER avocate, - Maitre BAUDENS représentant

A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [L] [O] es-q représentant légal accompagné de son futur partenaire, de son expert comptable et assisté de Maître CORDONNIER avocate, Maître [R] représentant

Pierre CORDONNIER, Gérant comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [P] [O] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SASU [R] [Localité 1] Me Patrick LEGRAS [Adresse 4] mandataire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00707 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR EURL Coreon

la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute et basse, et de l'impossibilité d'installer les grilles d'aération sur la colonne

anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin à grains, un adoucisseur d'eau, une colonne

[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied de colonne

* Décrire les dysfonctionnements et problèmes rencontrés par les Sociétés HLR DEVELOPPEMENT SODIATEC et COLEANEX suite à l'intervention de la Société VIG SOLUTIONS sur leurs serveurs, * Donner son

* Décrire les dysfonctionnements et problèmes rencontrés par les Sociétés HLR DEVELOPPEMENT SODIATEC et COLEANEX suite à l'intervention de la Société VIG SOLUTIONS sur leurs serveurs, * Donner son

* Coopenoix [Adresse 476], cocontractant absent. * Cooperative de la tour [Adresse 12], cocontractant absent. * Earl stephane delignieres [Adresse 348], cocontractant absent.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com