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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [X] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S)
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6857ccdc6046d47f0a7da
8 avril 2026
Vu le rapport du juge-commissaire suppléant Monsieur François RIONDEL en date du 15 décembre 2025 ; Vu les requêtes du Procureur de la République en date du 24 novembre 2025 ; Vu le jugement du 23 juillet
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
et la société MAJOR BOATS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 20/11/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 20/11/2024 ; ATTENDU que Maître COLOZZO-RITONDALE
1ère chambre
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6 mai 2026
Sur la demande indemnitaire de COLLABORATION CAPITAL COLLORATION CAPITAL soutient que : [Z] [U] a multiplié depuis l'origine les manœuvres dilatoires pour éviter le paiement d'une commission pourtant
Référés
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13 mai 2026
Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
La SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] conteste l'exception d'incompétence.
69e686c0cdc6046d47f0c0f1
27 janvier 2026
enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SAS [C] [Y] [Adresse 3] RCS [Localité 1] 844584771 - (2018B00849) COMMET Monsieur François RIONDEL
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de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SAS GX expertise bâtiment [Adresse 2] RCS [Localité 1] 924871189 - (2024B00286) COMMET Monsieur François RIONDEL
69e62015cdc6046d47e5758b
3 avril 2025
520 443 532 (2010B00121) Maintient SELARL ACTIS, représentée par Me [M] [V], [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Maintient Madame Zeinab BOUQUET en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur François RIONDEL
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 838 012 151 (2018B00172) Maintient en qualité de juge-commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur François RIONDEL, Nomme
69e62039cdc6046d47e57850
838 723 708 (2018D00194) Maintient SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN, [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Maintient Madame [Q] [S] en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur François RIONDEL
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28 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 815 045 190 (2015B00713) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur François RIONDEL et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame Zeinab BOUQUET, Nomme
69f1f7f8cdc6046d47f5cb74
éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL
69e65cf3cdc6046d47eab47c
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 952 328 821 (2023B00395) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur François RIONDEL et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame [A] [V], Nomme
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e626a6cdc6046d47e60540
redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL SFMG LE MANS, et a désigné, la SELARL ACTIS représentée par Me [W] [N] mandataire judiciaire, Madame [A] [U] comme Juge-commissaire, Monsieur François RIONDEL
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9 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 930 598 974 (2024B00655) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur François RIONDEL et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame [P] [G], Nomme
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d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur François RIONDEL
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Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 792 125 015 (2013B00257) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur François RIONDEL, * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée
69f1f915cdc6046d47f5e746
l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Madame Zeinab BOUQUET, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur François RIONDEL
69e62004cdc6046d47e57460
[Adresse 2] Désigne Madame Zeinab BOUQUET, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur François RIONDEL en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne la SELARL MJO représentée par Me [X] [A] [Adresse
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