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148 résultats pour « Comadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN expose que le SARL [H] [J] a pris possession du lot de bois sans attendre

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84eacdc6046d477fc146

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 concernant : SARL LA CORDONNERIE

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier de la SAS [Y], * la liste des établissements bancaires dépositaires de compte pour la SAS [Y], ainsi que les noms et coordonnées

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [U] (EI) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb04cdc6046d479ca148

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec6bcdc6046d479d3260

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Numéro de Rôle : 2024F785 Procédure : VIE VIDA SARL Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb56cdc6046d479ca6a2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le Mandataire judiciaire en ses observations, Ayant entendu Monsieur [M] [D], Président de la société débitrice, en ses explications, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Erik COHIDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec1ccdc6046d479d13e1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec2ccdc6046d479d1e8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eeedcdc6046d479d5e2b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Numéro de Rôle : 2025F2 : VPR FRANCE SASU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c586cdc6046d474d4321

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43549cdc6046d4758211d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024RJ199 Numéro de Rôle : 2024F695 Procédure : Monsieur [K] [W] [B] en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

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Trib. de Commerce

69b4ef60cdc6046d479d655b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conséquence la comparution de l'entreprise débitrice en Chambre du Conseil à l'audience du mardi 18/03/2025 à 09:00 pour être entendue avant qu'il ne soit statué ce que de droit ; Désigne Monsieur Erik COHIDON

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cee1cdc6046d47291e18

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43eabcdc6046d4758cab0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb69cdc6046d479ca853

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle : 2024F657 Procédure : [Localité 1] [Q] SARLU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON

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