imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre, piles de montre, aiguisage de ciseaux de couteaux

EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00766 DEMANDEUR SASU PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX [Adresse 1] comparant par Me Christel CORBEAU [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS CARGILL FRANCE

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00066 DEMANDEUR SAS GTIE INFI [Adresse 1] comparant par Me Christel CORBEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JEUMONT

principal, suivant assignation non remise à personne et déposée à l'étude le 13 janvier 2026, par la SAS [J]-ANCIAUX, commissaires de justice à [Localité 2], Ayant pour avocat plaidant, Maître Maguy COMBEAU

C/ DEFENDERESSE * Société de droit suédois OXE MARINE AB, [Adresse 3] (Suède), Comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, de la SELARL KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

Maître Clément RAIMBAULT, Avocat à la Cour, société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL, [Adresse 5], ne comparaissant pas, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 6], comparaissant par Maître Christine COMBEAU

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

ROCHEFORT, Monsieur [I] [E], non délivrée à personne et déposée à l'étude le 28 octobre 2025, par la SCP [D]-ANCIAUX, commissaires de justice à ROCHEFORT, Ayant pour avocat plaidant, Maître Maguy COMBEAU

FRANCE IARD Monsieur, [P], [Y] C/ société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU

Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie exécutoire délivrée A : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE SCP GUILLAMAU – PESME & JENVRIN Maître Delphine COUSSEAU

BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine COMBEAU

2024F01142 SDE SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA C/ société SAP SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, [Adresse 1] – LUXEMBOURG L-3895, comparaissant par Maître Christine COMBEAU

Cordeau, M. Bouard, Mme Brouard et M.

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de MARCHES PUBLICS FRANCE à l'assignation en référé de la SCP JOLY-COMBELASSE

Dans le cas d'espèce, nous relevons que les factures sont relatives à des denrées alimentaires périssables, de telle sorte que la facture vaut preuve, mais cette preuve peut être combattue s'il est démontré

Le tribunal dira que ces pièces sont recevables au motif, d'une part, que leur validité n'est pas combattue par la société PREFILOC CAPITAL SAS et, d'autre part, que le juge, dans l'exercice de son pouvoir