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6 392 résultats pour « Commercon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6799ee8ce9a46d1f5a6d7ee3

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu toutefois que lors de l’audience du 8 novembre 2024, la SARL E3MA sollicite du tribunal de commerce de Grenoble que l’affaire soit renvoyée devant le tribunal de commerce de LYON.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6823267e7e21a56f62464edd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, ATTENDU que l'E.I [P] [H], exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculé au registre du commerce et des sociétés, peut

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

681f10bf0112c53ba092bfe5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [E] [V], né

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa3098bf3fa8f9fc6e262e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1839 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b1b3121193693798d830

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement en date du 10 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU [Localité 2] conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f17b30112c53ba092f1fa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013053 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6823256a7e21a56f62464232

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

68270ddbcc66e05104ad8274

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PRO DESIGN Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 5] N° Registre du Commerce 9301 : 900350448 / N° de Gestion : 2024 B 3033 Représentant Légal

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TCOM

Chambre 04

67ff79c002ef4af38956b3d3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL KB RENOVATIONS Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 4] N° Registre du Commerce 6752 : 829648070 / N° de Gestion : 2017 B 1376 Représentant

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TCOM

Chambre 04

67ff7c0302ef4af38956d71d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PACA CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 908166176 / N° de Gestion : 2024 B 5986 Représentant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

681b4e96a7f269e5c2e33a4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2024 005367 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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TCOM

Procédures Collectives

682329217e21a56f6246675e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et l'autorisation de céder le fonds de commerce au profit de la société IT TOURS moyennant le prix de 250.000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

67f8d7c60ea89248181b951e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La MAIF soulève que : L’article L 721-3 du code de commerce dispose de quoi ont à connaître les tribunaux de commerce et notamment qu’ils ont à connaître des contestations «relatives aux sociétés commerciales

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2024 007907 DEMANDEUR : SALVATORI INDUSTRIA E COMERCI DE COSMETICOS LTDA (SDE) [Adresse 1] (Brésil) représentée par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

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Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb685306

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 13 Décembre 2024, la SAS DBSF a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

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TCOM

Référé prononcé vendredi

67a5cc1b9324999a646f9122

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[V] en personne, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL H.L.D nous demande de : Vu les articles L. 141-16 et L. 622-16 du Code de Commerce, Autoriser la société H.L.D

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TCOM

Chambre 23

685185cf5dbd1b5d65b971e9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N° de RG : 2024R00442 N° MINUTE : 2025R00039 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

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TCOM

Chambre 2-5

681332ba1ee89a7ec0f2a4f6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

requête déposée au greffe le 05 mars 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [E] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f192b0112c53ba092f9ba

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article

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Trib. de Commerce

682d951800b520043627f30e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1606 PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 2] Maître Christelle GUILLOU-PERRIER Défendeur (s)

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