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8 706 résultats pour « Concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

683046156b8b4c741e0a59b0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L’article L.215-1 du Code de la consommation ne s’applique qu’aux consommateurs ou nonprofessionnels au sens du Code de la consommation.

Source officielle

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Annonces BODACC692 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CONCOURS

SIREN 340452366Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CONCOURS

SIREN 340452366Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Concours Excellence by Yours Hero

SIREN 814575783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE NATIONAL DES EXPOSITIONS ET CONCOURS AGRICOLES - CENECA

SIREN 632047866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL DU CONCOURS

SIREN 410153613Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

21/04/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-4

68020d3f7195250be0a2b11b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ordonne la re-convocation des parties pour l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 mai 2025 à 10 heures, sur convocations préalables et individuelles du greffe.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

67f4dc95bbf04ef7856e5ecd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous relevons que l’accord conclu entre les parties respecte les dispositions générales des articles 2044 et suivants du code civil en matière de transaction, ne contrevient pas à des dispositions d'ordre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f78ec4cf40727a003578fc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

conformément à la loi, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 2044 et 2052 du code civil, Vu l’article 384 du code de procédure civile, CONSTATE ET HOMOLOGUE l’accord conclu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

67f63033a9d5adc2605454fc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 23/12/2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une de parties adressée par

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

67ff81d502ef4af38957421b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la présente instance, ont signé un protocole d'accord, en application de l'article 2044 du code civil, dont elles sollicitent l'homologation par ce tribunal ; Attendu que le protocole d’accord conclu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

68234b817e21a56f62487ba5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article R.644-4 du code de commerce, Monsieur [H] [P] a été convoqué

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'article L242-1 du code de la consommation, Vu les articles L 121-1 et suivant du code de la consommation, Vu l'article L132-13 du code de la consommation, A titre principal, Prononcer la nullité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa305ebf3fa8f9fc6e2335

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal a condamné la société J&T à payer la somme de 18 843,43 € (incluant la clause pénale) avec intérêts légaux à compter de l'assignation, ainsi qu'une indemnité réduite à 100 € au titre de l'

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 09

685156305dbd1b5d65b74e8d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIT que le débiteur, en vue de la clôture de la procédure, sera convoqué par lettre simple en audience publique aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

685156525dbd1b5d65b74f3c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIT que le débiteur, en vue de la clôture de la procédure, sera convoqué par lettre simple en audience publique aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

6851565e5dbd1b5d65b74f82

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIT que le débiteur, en vue de la clôture de la procédure, sera convoqué par lettre simple en audience publique aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b1aa0a7f269e5c2e07aea

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conformément aux dispositions de l’article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643- 17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 23/10/2023, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6799ee8ce9a46d1f5a6d7ec8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que le liquidateur sollicitant qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, le débiteur a été convoqué en chambre du conseil pour être entendu sur les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2bf6bf3fa8f9fc6df5e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dispose que : « Les dispositions des sections 2, 3 et 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b1ab1a7f269e5c2e07b50

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l’article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 20 juin 2013, délivré par

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67a5cc109324999a646f8f19

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

De son côté, la société ABC a convoqué une nouvelle assemblée le 9 février 2023 lors de laquelle la majorité des associés a une nouvelle fois rejeté l’augmentation de capital.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

68148e340f1d236f5c3e4cae

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le passif exigible connu est estimé à 856.274€€ pour un actif disponible inconnu du tribunal.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

67f4dc6bbbf04ef7856e5d04

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu l'article L 223-27 du code de commerce, Vu l'article 872 du Code de procédure civile, Désigner tel mandataire ad hoc qu'il lui plaira aux fins de convoguer

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.

Source officielle