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8 résultats pour « Constance Drujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3f26ecdc6046d471eba65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 216 033 700 (Maître Constance DRUJON D'ASTROS, Avocat au barreau d'Aixen-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'ASTROS Constance - [Adresse 7] * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DRUJON D'ASTROS Constance - [Adresse 7] * MMA IARD [Adresse 9] RCS 440048882

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcb0cdc6046d47a3095e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du 28 octobre 2025 Affaire : SARL GABE Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, tarterie, sandwicherie, snacking, salon de thé, boissons non alcoolisées, vente à emporter de bières « BOULANGERIE DU DRAGON

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024062532 29/11/2024 ENTRE : la SA PIERRES INVESTISSEMENT, N° Siren 424084036, dont le siège social est au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU qu'il est demandé au tribunal de constater la cessation des paiements de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025051611 02/07/2025 ENTRE : 1) M.

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Postérieurement à cette mise en ligne, la SAS Clés en main a constaté que les liens MATTERPORT permettant d'accéder aux visites virtuelles avaient été supprimés, rendant celles-ci inaccessibles au public

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le défaut de force probante du constat du 23 novembre 2022 communiqué par BRUCE : GOJOB soutient que : Tout au long de ses écritures, BRUCE se fonde sur un constat de commissaire de justice réalisé le

Source officielle