La société GTC One est intervenue le 16 juin 2021 et a indiqué que « tout est rentré dans l'ordre ».

sagesse du Tribunal, Attendu que Monsieur [Y] [U], Représentant Légal, indique au Tribunal qu'il souhaite céder des actifs de la société qui sont de surcroît inutiles à l'exploitation afin de faire rentrer

[X] [C] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 2]

obligations prétendument inexécutées par elle fondant la demande d'[Q] de production de pièces ; * Juger qu'il existe un doute sérieux sur le principe et le quantum de l'indemnité sollicitée ; > Constater

En septembre 2022, faisant suite à ces constatations, CHANEL a résilié les contrats de plusieurs de ses détaillants agréés. C'est ainsi que se présente le litige.

Mais le tribunal constate que LAKSHAN n'apporte pas de preuve de la panne du matériel et de ses tentatives de contact avec VEDIS. Le tribunal constate que VEDIS n'est pas partie à la cause.

Le tribunal constate que le contrat versé aux débats est particulièrement lacunaire si bien qu'il ne permet pas de connaître avec précision les conditions prévues par les parties.

à de multiples reprises, en vain, la société LA PLATEFORME IDEAL sur l'absence de contrat d'assurance prévoyance cadre et sur les conséquences financières en cas de problème d'un salarié cadre qui rentre

président du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 626-20 du code de commerce : * recevoir l'AGS (CGEA de la Martinique) en ses demandes, et y faisant droit, * constater

520,93€ au titre de la perte des stocks et denrées alimentaires ; * 1 320€ au titre des opérations de décontamination et dératisation ; * 400€ au titre des frais supplémentaires (établissement d'un constat

J2025000155 AFFAIRE 2023050168 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET

Madame [B] [N] oppose que : * Le présent litige rentre dans la compétence matérielle du tribunal de commerce s'agissant d'un litige entre les associés d'une société commerciale ; * La demande d'expertise

Il constate par ailleurs que les demandes de LEASECOM concernent le règlement d'une créance commerciale.

Le tribunal constate que le Commissaire de justice a fait des recherches nécessaires, restées toutefois infructueuses.

disposition au Greffe RG 2025001286 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-REYNET

Ces changements, nécessaires à l'exécution du contrat, sont rentrés dans le champ contractuel, et ROMY s'est engagée à s'y conformer.

candidature en date du 04 mai 2020 ; * Les factures et attestations pédagogiques délivrées ; * Le certificat final d'Art-thérapeute mentionnant explicitement le niveau RNCP 6 ; Qu'il est cependant constant

2024045904 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET