Elle souligne enfin que la valeur des titres est « dérisoire, voire nulle » compte tenu des provisions pour risques colossales liées aux impayés du GIE TELECONVERGENCE et au litige indemnitaire de 638

Par ailleurs, un important retard était constaté puisque M.

Il est constant que DIMOTRANS a sous-traité à SUD GROUPAGE ledit transport.

[E], caution non avertie, au regard des risques pris par DL BAT et a fortiori des risques pris par la caution au regard des capacités financière de DL BAT ; Dire et juger que CGD n'a pas respecté son

dirigeant et associé de multiples sociétés, et disposant dès lors des informations nécessaires pour mesurer les risques de leur engagement.

* Si la société avait eu connaissance des risques, elle aurait interrogé la SAS, [N] dès fin 2021.

; Subsidiairement * Constater la faute de la banque dans l'octroi du crédit sans analyse sérieuse de la solvabilité de Monsieur [W]; * Dire que la banque dispose d'un recours contre l'État au titre

judiciaire de Paris le 10 avril 2025 et exécutée le 20 mai 2025, en ce que cette mesure ne peut être contestée que devant le Tribunal judiciaire de Paris, exclusivement compétent en la matière ; CONSTATER

Monsieur [A] [E] reproche à Monsieur [H] [N] de l'exclure de la gestion de la société et de ne pas lui communiquer des informations, compromettant la transparence, la confiance mutuelle et l'intérêt social

Cette erreur d'identification, constante sur l'ensemble des documents invoqués par la société ENTORIA, révèle l'absence de relation contractuelle suivie, l'absence de vérification minimale de l'identité

CONSTANT Juges : A. RICHEZ : Ph.

encouru par l'emprunteur et sur celle du risque encouru par la caution du fait de l'octroi du crédit garanti, * une obligation de faire qui consiste à alerter la caution sur le risque encouru par cette

redressement judiciaire de la SA AMPERE en liquidation judiciaire en faisant valoir l'existence de créances postérieures impayées, l'absence de visibilité sur l'exploitation et sur la trésorerie, le risque

[V] était la même, à savoir un bien immobilier d'une valeur de 260 000 € * il est constant que le CREDIT AGRICOLE connaissant déjà les biens et revenus de M.

En outre, en matière de procédure orale, les exceptions de procédure sont recevables dès lors qu'elles sont soulevées in limine litis à l'audience, conformément à la jurisprudence constante.

Deuxièmement, l'absence de consultation préalable du conseil de direction, dont les attributions statutaires couvraient les questions de financement et de risques ; Troisièmement, l'absence de rapport

Elle est assurée pour divers risques auprès des sociétés suivantes : FM Insurance Europe S.A, STARR INDEMNITY AND LIABILITY COMPANY, BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, [Adresse 6] (BHEI).

La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN rétorque qu'il est constant que le devoir de mise en garde se limite aux cautions non averties.