6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret : France métropolitaine-Maroc ; Jusqu'au 31 janvier 2030 : Bordeaux-Alger ; Marseille-Béjaïa ; Marseille-Constantine

Article Annexe

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Liaisons internationales extracommunautaires : Jusqu'au 31 octobre 2025 Nantes-Alger (Algérie) ; Nantes-Oran (Algérie) ; Nantes-Constantine (Algérie) ; Paris-Sfax (Tunisie).

LEGIARTI000038916636

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Jusqu'au 31 mars 2023 : Paris-Alger (Algérie) ; Paris-Annaba (Algérie) ; Paris-Bejaia (Algérie) ; Paris-Constantine (Algérie) ; Paris-Oran (Algérie) ; Paris-Tlemcen (Algérie) ; Lyon-Alger (Algérie) ; Lyon-Constantine (Algérie) ; Lille-Alger (Algérie)

LEGIARTI000051351134

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Jusqu'au 31 mars 2030 : Mulhouse-Alger (Algérie) ; Mulhouse-Constantine (Algérie) ; Mulhouse-Oran (Algérie).

Article ANNEXE 32

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: de la limite communale de Tourcoing jusqu'à la rue Edgar-Quinet ; - rue Edgar-Quinet : du boulevard Constantin-Descat à la limite communale de Roubaix (parcelles IM 0462 et MP 0003) ; - rue Corneille (n° 1 au n° 23 exclus) : de la limite communale

Article 2

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ALGÉRIE Institut français d'Algérie (dont antennes à Annaba, Constantine, Oran, Tizi-Ouzou, Tlemcen).

Article 1

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Andorre-la-Vieille 1 941 1 0 Espagne - 1re circonscription Barcelone 33 607 5 2 Espagne - 2e circonscription Madrid, Bilbao 47 287 6 3 Portugal Lisbonne 16 785 4 0 Algérie - 1re circonscription Oran 8 942 4 0 Algérie - 2e circonscription Annaba et Constantine

Article 2-3

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Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'Orsay, à l'ouest, par les rues Robert-Esnault-Pelterie et de Constantine

LEGIARTI000050672754

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Mairie 649935 6787542 Zone d'activités 650626 6787697 2022_03_51-1 Grand Est Marne 2022_LOT2_ZN_51_08 PROSNES BOUYGUES TELECOM/SFR Prosnes 1 794541 6899961 2022_LOT2_ZN_51_08_S1 1 Prosnes 2 794188 6899561 Prosnes 3 793965 6900199 D931 Constantine

LEGIARTI000050066316

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Jacques Monod - Lescar 0641844G Lycée polyvalent de Navarre - Saint-Jean-Pied-de-Port CLERMONT-FERRAND 0030002L Collège Jean Rostand - Bellerive-sur-Allier 0030004N Collège Achille Allier - Bourbon-l'Archambault 0030010V Collège Maurice Constantin