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7 266 résultats pour « Contrats divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R D O N N A N C E La société ATLANTIQUE RH SAS a adressé à Monsieur [W] [V] deux factures en date du 31 juillet 2025 et 31 août 2025 pour les sommes de 15.606,97€ et 12.867,16€ au titre de divers contrats

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L622-28 du Code de Commerce), en dix échéances annuelles égales, la première échéance intervenant un an après la date du jugement d'homologation du plan, 3°) Créances à échoir au titre des contrats en

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TCOM

Chambre 2-3

69d43f31cdc6046d4758d3d9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en cours (COFIPARC) : 30 000 € ; Les créances à échoir relatives aux divers contrats en cours poursuivis depuis l'ouverture de la procédure seront réglées conformément aux conditions contractuelles en

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure, la société a engagé de nouvelles mesures de restructuration permettant de réaliser des économies substantielles (licenciements, suppression de la flotte de véhicules, réduction du coût de divers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c98cdc6046d472cb5b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par de multiples courriers recommandés, Monsieur [Z] [F] a été mis en demeure d'avoir à régulariser sa situation au titre de ses divers contrats prêts, personnels et professionnels.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ba5cdc6046d473ce76f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il est rapporté la preuve dans le présent dossier que la société MSC RENOVATIONS 45 a bien contracté divers contrats d'assurance auprès de la compagnie GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1] et dont ceux

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TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société a connu une forte croissance jusqu'en 2022 grâce à l'acquisition de nombreux contrats et au développement de ses activités.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7ddacdc6046d47f63656

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les deux sociétés sont en relation commerciale depuis plusieurs années et ont conclu divers contrats de location, régulièrement signés par les deux parties, datant pour la période en litige d'octobre 2022

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781dacdc6046d47a1c4e5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SARL Vaurette a souscrit à divers contrats de crédit pour lesquels le gérant, Monsieur [Y] [C] s'est porté caution solidaire.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A travers sa marque MILICOURTAGE, cette société a conclu des conventions de courtage avec des courtiers en assurances à qui elle confie la distribution de gamme de divers contrats d'assurance.

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Divers contrats de mise à disposition ont été souscrits. A ce titre, deux factures ont été émises pour un total de 59.347,95 €. La société RD CONSTRUCTION conteste les factures.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De manière reconventionnelle la société FIIMAT sollicite l'acquisition de la clause résolutoire prévue au contrat de location et la constatation de la résiliation du contrat pour non-paiement des loyers

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CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

que Mme [D] [P] se serait approprié des données stratégiques qui lui aurait permis de créer son entreprise très rapidement et qu'elle aurait détourné une partie de sa clientèle, lui faisant perdre divers

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'objet chacun d'un contrat de crédit bail.

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Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces divers contrats sont à l'origine de l'émission des seize factures impayées, dont le montant total s'élève, en principal, à hauteur de 65.423,14 euros TTC.

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TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Or, les demandes en nullité des divers contrats formulées par la SAS Le Monde des Jardins reposent sur les diverses participations mentionnées dans les contrats successifs.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PROTEZ de toutes ses demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société LABORATOIRE WK, Constater l'existence d'un contrat cadre conclu entre la société BLANC DIS PROTEZ et la société LABORATOIRE

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

S'estimant liée par deux contrats successifs à la SARL [V] qui les conteste, la SAS Alterna Energie lui adresse diverses factures qui demeurent impayées pour une somme totale de 102.269,33 euros comprenant

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