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146 résultats pour « Corentin VERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f03e77cdc6046d47cc1061

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Condamner in solidum la société LE CORENTIN, Monsieur [P] [I] [X] et Monsieur [D] [I] [X] à verser à FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE une somme de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans la mesure où seule la traduction anglaise a finalement été exploitable, grâce au travail de la société SITACI, cette dernière est en droit d'obtenir le remboursement des sommes versées au titre des

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en conséquence la SAS MENUISERIES DU COTENTIN à verser à la SAS NORMANDIE STORES HABITAT la somme de 3 600€ à titre de dommages-intérêts, * Ordonner en tant que besoin la compensation de créances réciproques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Annuité Date 1 23/04/2027 2 23/04/2028 3 23/04/2029 4 23/04/2030 5 23/04/2031 6 23/04/2032 7 23/04/2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Annuité Date 1 23/04/2027 2 23/04/2028 3 23/04/2029 4 23/04/2030 5 23/04/2031 6 23/04/2032 7 23/04/2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 06 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de CHARTRES a condamné la société BATISEB et Monsieur [U] respectivement à des peines de 6.000 € d'amende et un an d'emprisonnement partiellement assorti

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

point de savoir si le montant du stock comptabilisé au bilan du 29/02/2024 et à la situation du 31/07/2023 correspond au montant issu du logiciel de gestion (inventaire permanent), sans qu'aucune correction

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2568bcdc6046d475f4ab8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 08/04/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] au titre de la déloyauté ; CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES à verser à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

comparant par Me Virginie TREHET du cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me Julie FORNER du cabinet FORNER AVOCAT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU H DISPO INFO [Adresse 4] comparant par Me Corentin

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'UNIVERS PAIE du 15 février au 8 mai 2022, moyennant un paiement de 90 000 € HT par INITIAL ; la prestation de réversibilité consiste, « Pour le Prestataire à effectuer un transfert de connaissances vers

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Ces principes sont rappelés par une jurisprudence importante que les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20 font verser aux débats.

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a été poursuivi pour ces faits devant le tribunal correctionnel de Versailles et a été déclaré coupable.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société TOP LEGUMES SAS a été contrainte de cesser toute livraison jusqu'à la mise en place d'un plan correctif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [Q] a proposé à la société [I] des mesures de corrections.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a61240cdc6046d474bdb48

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'affaire a donc été rappelée devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Brieuc, statuant sur les intérêts civils et le Liquidateur a demandé la condamnation in solidum des personnes poursuivies à payer

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

signature, par ailleurs, ces conditions stipulent qu'un bon à tirer du texte publicitaire doit être adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai de soixante-douze heures pour corrections

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TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] recevables ; Juger la SA BNP PARIBAS responsable d'un manquement à son obligation de vigilance ; Condamner la société BNP PARIBAS à verser

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

mission ; * Entendre tout sachant ; * Visiter les lieux ; * Constater la situation des faits ; * Examiner et décrire les désordres, et notamment au regard des éléments contenus dans les pièces versées

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