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20 résultats pour « Corfmat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40db4cdc6046d47884f38

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que CORFMAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437f0cdc6046d478c0583

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F808 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : CORFMAT SARL [Adresse 2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e00cdc6046d473bdff7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En faits Il est demandé au Tribunal de constater le désistement d'instance de la société La Société AGRINOVE (SAS), venant aux droits de la Société CORMAT, dans l'affaire qui l'oppose à la société LAVERNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437ffcdc6046d478c0686

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure toutefois une créance à recouvrer auprès de la SARL CORFMAT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9d1f6cdc6046d473ab478

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

9 avril 2026, signifiés à personnes habilitées, et pour les motifs énoncés en leur requête de : Vu les articles 872 et 873 du code procédure civile Vu le principe Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e36cdc6046d47885b8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'article D. 641-10 du code de commerce ; que le Ministère Public ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société civile MVL, holding de la société SARL CORFMAT

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AFFAIRE 2022005300 ENTRE : SAS ALIENOR CONTRACTING, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 824061519 Partie demanderesse : assistée de la SELARL Inter barreaux AVOCAGIR - Me Jean CORONAT

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

contractuelles antérieures à l'acquisition de la société * développer les marchés existant et renforcer les relations contractuelles existantes * bénéficier des compétences et du savoir-faire de la société CODIMAT

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38708cdc6046d47dc9de9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SAS EUROVIA, [O],, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire NELSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 4], * SAS GTM BATIMENT AQUITAINE, [Adresse 5], * SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire NELSON, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean CORONAT

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP AVOCAGIR, représentée par Me Jean CORONAT

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR, agissant par Me Jean CORONAT

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La vanne EGR est colmatée. La poulie DAMPER est endommagée. Les durites sont d'aspect vieilli. Nous effectuons une rotation du moteur à l'aide d'une clef en bout de vilebrequin.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la portée de la nullité et les effets rétroactifs : Monsieur [R] : * Invoque le principe « fraus omnia corrumpit » : la fraude corrompt tout.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SARL GT PROJECT – SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY – SARL ANCO DEMANDERESSE * SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP »,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Jean CORONAT

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TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ASTRAM SA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE DEMANDERESSE SAS Colas France, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de

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TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

batignolles malet SA,, [Adresse 1], * Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics S.M.A.B.T.P.,, [Adresse 2], intervenant volontairement à l'instance, comparaissant par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT ; * CTTE VOLKSWAGEN LT, fourgon, 22 février 2006, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 12]. 221 000 km environ ; * CTTE MERCEDES

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDERESSE Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics ayant pour sigle S.M.A.B.T.P., ès qualités d'assureur de la SAS ERB SUD OUEST,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Jean CORONAT

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