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4 résultats pour « Corinne LE FOULGOC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a décidé de faire l'achat d'ensembles composés de fourgons aménagés et de remorques également équipées qui y seraient attelées et pour ce faire, a commandé des fourgons aménageables (MASTER) auprès

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

taille M Blue HDi 180 ; * n° 26928422 du 2 novembre 2022 : 10 véhicules de type Partner fourgon taille M 650kg Puretech 110 ; * n° 26900236 du 25 octobre 2022 : 5 véhicules de type Expert fourgon taille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [J] [S] Monsieur [P] [E] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Puis, FRAIKIN a mis à la disposition de NORMANDY une flotte de sept véhicules de type fourgon 3,5T dans le cadre de contrats de moyenne durée, pour une durée de 7 mois.

Source officielle